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Disponibilité

Nous mettons notre offre internet à disposition gratuitement et sans restriction d'accès. En utilisant simplement notre site web ou en nous contactant, aucun contrat n'est conclu avec nous. Il n'existe aucun droit à la disponibilité ininterrompue de notre offre en ligne.

Responsabilité

En tant que fournisseur de services au sens de la loi sur les services télématiques et selon le droit général, nous sommes uniquement responsables de notre propre contenu mis à disposition sur notre site web.

Notre responsabilité concernant les informations de tiers est limitée conformément aux exigences légales. Si les informations de tiers sur notre site web donnent lieu à des objections légales, veuillez nous contacter immédiatement. Vous pouvez utiliser à cette fin l'adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales.

Il existe une distinction claire entre nos propres informations sur notre site web et les références (liens) aux informations fournies par des tiers. En termes de responsabilité, le fournisseur tiers est seul responsable de toute information publiée par celui-ci. Les informations dans ces offres en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans notre connaissance. Par conséquent, si nous faisons référence à des pages web dont le contenu donne lieu à des objections légales, veuillez nous en informer immédiatement. Dans ce cas également, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales pour ces notifications.

Validité des conditions d'utilisation

Dans le cas où un contrat est conclu entre vous et nous en lien avec l'utilisation de notre site web, nous convenons également que nos conditions générales applicables (ToS, disponibles sur https://www.t2vod.com/tos) deviennent automatiquement l'objet du contrat.

Règlement en ligne des litiges de consommation : plateforme OS

La Commission européenne doit fournir une plateforme européenne pour le règlement des litiges en ligne ("plateforme OS"). La plateforme OS est accessible en ligne via l'URL http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Notre adresse e-mail que vous pouvez utiliser pour nous contacter est contact@t2vod.com.

Procédure de règlement des litiges devant des commissions d'arbitrage pour les consommateurs

Nous soulignons que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage pour les consommateurs au sens de la loi sur le règlement des litiges de consommation.

Droits d'auteur et droits d'utilisation

Notre site web est légalement protégé, tant dans son ensemble que dans ses parties. En particulier, le contenu et les fichiers de notre site web sont protégés à l'échelle mondiale par toute loi nationale applicable sur le droit d'auteur et les accords internationaux. Cela s'applique également à la sélection et à la disposition des informations, textes, tableaux, graphiques, images et séquences vidéo.

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